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Conformément à la Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 (dispense n°8), le site du Conseil de l'Ordre des médecins de Polynésie française est, par assimilation, dispensé des formalités de déclaration.

Le texte visé peut être consulté sur le site WEB de la Commission Informatique et Libertés :



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