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Histoire du Code de Déontologie (suite)
Pour répondre à sa mission, le médecin doit être compétent. Cette compétence résulte des études qu´il a faites, parfois d´une formation complémentaire acquise et reconnue par les commissions de qualifications gérées par l´Ordre, de son exercice habituel qui peut conduire à développer certaines aptitudes tandis que d´autres s´estompent. Restant posée dans son principe, la compétence générale que donnait le titre de docteur en médecine (mais il y a désormais des diplômes d´Etat qualifiant en médecine générale ou en spécialité) conna&îcirc;t de fait de sérieuses limitations. Elle est entretenue par une formation permanente, un perfectionnement régulier pour tenir compte des innovations scientifiques et techniques comme de nouveaux modes d´exercice. La pratique professionnelle est appréciée par une évaluation dont le besoin se fait de plus en plus sentir. Cette compétence est soumise à des installations et à des moyens matériels dont le médecin dispose selon sa pratique. Le médecin doit être aussi disponible, pour répondre à la demande du patient quelle qu´en soit la nature (écoute, examen, conseil, soin), porter secours en cas d´urgence, assurer des gardes...
Son exercice doit être sans injustice, sans discrimination vis-à-vis de quiconque, visant même à rétablir une certaine équité quand sont concernées des personnes en difficulté, mineures, privées de liberté, victimes de sévices à domicile ou de conflits sociaux ou guerriers.
4) Enfin ces principes, pour être appliqués, appellent un certain nombre de règles, précisées pour un exercice individuel ou des échanges de toutes sortes avec d´autres médecins ou d´autres professionnels de santé. La solidarité entre médecins, déjà énoncée dans le serment d´Hippocrate, est normale au sein d´une collectivité : c´est la confraternité. Dans le détail, ces règles varient un peu selon le mode d´exercice, comme cela est précisé dans le titre IV du présent Code.
Ces indications générales mettent en évidence une évolution dans la continuité. Les grands principes demeurent. Certains changements n´en sont pas moins conséquents ; ils sont dus à l´évolution de la médecine - des connaissances qui la fondent et de ses conditions d´exercice - comme à celle de la société dans laquelle elle se pratique et qu´elle est censée servir.
Le Conseil national de l´Ordre des médecins a élaboré des commentaires du Code de déontologie médicale. Le médecin peut en solliciter un exemplaire auprès du conseil départemental de l´Ordre au Tableau duquel il est inscrit.
notes :
(1) Simon M. Déontologie médicale ou des devoirs et droits des médecins dans l´état actuel de la civilisation. Paris, Baillière, 1845.
(2) Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 (JO du 8 septembre 1995), modifié par le décret n° 97-503 du 21 mai 1997 (JO du 22 mai 1997).
(3) Règlement d´administration publique n° 47-1169 du 27 juin 1947 (JO du 28 juin 1947).
(4) Décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 (JO du 6 décembre 1955).
(5) Décret n° 79-506 du 28 juin 1979 (JO du 30 juin 1979 et rectificatif JO du 24 juillet 1979).
(6) Décret n° 81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et pharmaciens chimistes des armées.
(7) Chirurgiens-dentistes : décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 modifié par le décret n° 94-500 du 15 juin 1994. Sages-femmes : décret n° 91-779 du 8 août 1991.
(8) Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières ; la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a créé un Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et un Ordre des pédicures-podologues. Un décret, pris après avis de l´Ordre concerné, fixera les règles du Code de déontologie propre à ces professions.
(9) "La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l´être humain dès le commencement de sa vie. " Article 16 du Code civil (loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain).
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