Histoire du Code de Déontologie

C´est en 1825 que le mot " déontologie " apparaît pour la première fois en langue française, dans la traduction de l´ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitulée l´Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d´Art et Science. Il écrit : " L´éthique a reçu le nom plus expressif de déontologie".

Vingt ans plus tard, le Dr Max Simon publiait le premier ouvrage de déontologie médicale (1) dont la parution coïncide avec le congrès médical qui rassembla pour la première fois plus de 1 000 médecins français à Paris et fut l´occasion d´une prise de conscience et de la naissance du corps médical.  

Aujourd´hui la déontologie rassemble les éléments d´un discours sur les devoirs. La déontologie médicale concerne le médecin qui exerce une profession - au sens strict du terme, qui suppose une certaine autonomie de pratique et de régulation - à laquelle les lois françaises donnent depuis longtemps un monopole dans le domaine de la santé. Elle sert de référence aux instances juridictionnelles de l´Ordre des médecins, mais d´abord de guide aux médecins dans leur pratique quotidienne, au service des patients.   

Le Code de déontologie médicale n´est pas seulement établi par la profession. Si celle-ci, représentée en l´occurrence par l´Ordre national des médecins, est chargée de l´élaborer, le texte qui en découle est soumis à l´Administration, au Conseil d´Etat et finalement au gouvernement, chacun ayant la charge de vérifier sa conformité avec les lois et autres règlements régissant la société où exercent les médecins et la possibilité d´y apporter des modifications. Enfin, le Code est publié au Journal officiel sous la signature du Premier ministre.   

Le Code de déontologie précise ainsi des dispositions réglementaires concernant un exercice professionnel. Elles sont subordonnées à d´autres textes plus importants, la Constitution et les lois ; elles doivent être compatibles avec d´autres décrets et commandent d´autres textes de moindre portée, en particulier les arrêtés. Comme les autres citoyens, les médecins sont soumis aux lois - concernant par exemple le respect de la vie ou le secret professionnel - mais le bon fonctionnement de leur corps professionnel est favorisé par des règles propres.   

Le présent code de déontologie (2) est en france la quatrème version, après le premier Code en 1947 (3), une deuxième version de 1945, une troisième de 1979 (5). Une mise à jour du Code de 1979 est apparue nécessaire pour  adapter les règles professionnelles s´appliquant aux médecins dans un contexte social, juridique et scientifique qui évolu.

Bien qu´étoffé au fil des versions successives (79 articles dans le Code de 1947, 112 dans celui-ci), le Code de déontologie reste relativement concis, sans pouvoir entrer dans les détails ni envisager tous les cas particuliers et sans naturellement apporter explications ou justifications qui améliorent sa compréhension. C´est l´objet de ces commentaires. Les médecins militaires qui ne s´inscrivent pas à l´Ordre des médecins disposent d´un règlement de déontologie propre (6), largement inspiré du Code s´appliquant aux civils mais tenant compte de leur pratique dans le cadre de l´institution militaire. Les autres professions médicales (chirurgiens-dentistes, sages-femmes), qui disposent également d´un Ordre, ont leur propre Code de déontologie(7). Les auxiliaires médicaux sont soumis à des règles professionnelles (8) inspirées du Code de déontologie médicale et adaptées à ces professions.