Code de déontologie médicale Métropolitain

Édition de novembre  2012 - Conseil National de l'Ordre

 

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AVERTISSEMENT AU LECTEUR


Les principes énoncés dans chaque article du Code de Déontologie font l'objet de commentaires adoptés par le Conseil National del'Ordre des Médecins.
Ces commentaires ont pour objet d'expliciter l'interprétation que le Conseil National donne de la lecture de chaque article. Ces commentaires de «doctrine» ne constituent pas une règle juridique. Cette règle ne dépend que de l'appréciation des juges disciplinaires sous le contrôle de légalité exercé par le Conseil d'Etat.
En raison des évolutions de l'exercice médical, les commentaires seront actualisés et disponibles sur le site Internet du CNOM.
Les modifications du Code de Déontologie médicale introduites par le Décret N°2012-694 du 7 mai 2012 apparaissent en bleu italique dans le corps du texte.


Article 1 - Champ d’application du code