Histoire du COMPf

Teva JEANNETTE, "Le Conseil de l'Ordre des médecins de la Polynésie française", in Antoine LECA et autres, Le droit médical en Polynésie française, Les Etudes Hospitalières, Papeete, 2013, pp. 71-75

 

Appréhender les spécificités de l’Ordre des médecins en Polynésie française invite à l’étude des actes de transposition qui ont permis son institutionnalisation dans la collectivité. Cette approche à la fois historique et juridique de l’institution locale, de 1947 à nos jours, peut paraître quelque peu rébarbative, mais elle permet de mettre en exergue la complexité du droit en matière de santé en Polynésie.

         Deux périodes distinctes couvre l’histoire de l’ordre des médecins en Polynésie française : de 1947 à 2004, où l’Ordre est représenté sous la forme d’une section locale au sein du CNOM ; puis à partir de 2004, avec la création du Conseil de l’Ordre des médecins de Polynésie française, structure originale et organiquement indépendante du CNOM.

 

          - I - La Section locale de l’Ordre des médecins (1947-2004)

         Dans les Etablissements français de l’Océanie (E.F.O.), l’ordonnance de 1945 instituant l’Ordre des médecins ne s’applique pas immédiatement, en raison du principe de « spécialité législative » dont découlent deux conséquences majeures : d’une part, les textes métropolitains ne sont pas systématiquement applicables dans la colonie, et d’autre part, leur transposition n’est pas toujours effectuée avec une grande clarté. C’est par une succession nébuleuse d’actes de transposition qu’un organe représentatif des médecins voit le jour dans les E.F.O. La matérialisation de la structure ordinale en Polynésie va se faire en trois temps : d’abord par l’institutionnalisation dans les textes de la structure ordinale territoriale, puis par l’établissement du premier tableau des médecins, enfin par l’élection du premier Conseil local de l’Ordre des médecins.