Remplacements

 

 

 

Démarches à réaliser pour le remplacement d'un médecin en libéral en Polynésie française 

 

(document mis à jour le 22/02/2017)

 

 

 

 

Tout médecin désirant effectuer des remplacements en Polynésie française doit impérativement remplir les formalités suivantes :

 

1°) Se présenter au conseil de l’ordre des médecins de Polynésie française muni d’une pièce d’identité et,

 

  • pour les médecins titulaires du diplôme de Docteur en médecine : fournir une attestation récente (datant de mois de 3 mois) d’inscription à l’Ordre (France où DOM-TOM) auprès duquel il est inscrit, mentionnant sa qualification et qu’il est en situation régulière pour effectuer des remplacements en secteur libéral ;

  • Pour les étudiants en médecine : fournir une licence de remplacement en cours de validité (un an), les licences sont délivrées par le Conseil de l’Ordre des Médecins du Département dont dépend l’Université d’origine.

    Pour les médecins qui n’ont pas de licence de remplacement et qui ne sont pas inscrits à un tableau de l’Ordre des médecins de France, DOM ou TOM, l’inscription au tableau de l’Ordre des Médecins de Polynésie française est obligatoire avant tout début d’exercice. Il faudra donc que le remplaçant demande son inscription au tableau et qu’il fournisse les pièces justificatives (faire demande au secrétariat : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

2°) Formalités administratives à réaliser dans l’ordre qui suit

1/. Inscription à la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP)

BP 80 Papeete - 98713 Tahiti – (11 rue du Commandant Destremau)

Tél. 40 46 13 13 - Télécopie : 40 46 13 00 - site www.contributions.gov.pf

Pour l'obtention d'une patente :

 

  • 2 photos d'identité

  • une photocopie de la pièce d'identité

    2/. Inscription à l'Institut de la Statistique de Polynésie Française (ISPF) situé rue Edouard Ahnne à Papeete (quartier de la cathédrale) pour l'obtention du numéro TAHITI (alias numéro SIRET en France) :

 

  • deux certificats d'inscription à la DICP (obtenus à l'étape n°1) à faire valider

    3/. Obtention d'un numéro DN (alias numéro d'assuré social / de sécurité sociale) auprès du Service Fichier Central de la Caisse de Prévoyance Sociale:

 

  • une photocopie de la carte d'identité

    4/. Se rendre au Service des Cotisations de la Caisse de Prévoyance Sociale pour s'affilier (séjour supérieur à 6 mois) ou non (séjour inférieur à 6 mois) au Régime des Non Salariés (RNS).

    Si séjour supérieur à 6 mois :

 

  • attestation de droit d'assuré social de la Sécurité Sociale en France

  • un courrier expliquant les raisons de votre demande d'affiliation

  • une photocopie du billet d'avion d'arrivée en Polynésie Française

  • une photocopie du certificat d'inscription à la DICP (obtenu à l'étape n°1)

    Séjour inférieur à 6 mois :

 

  • remplir et envoyer à votre CPAM en France le formulaire d'accord entre la France métropolitaine et la Polynésie Française pour votre couverture maladie / sociale

    Que l'étape n°4 soit complètement remplie ou non, passez à l'étape n°5.

    5/. Enfin, s'inscrire auprès du Service Relations Conventionnelles (SRC) de la Caisse de Prévoyance Sociale pour enregistrer sa signature et obtenir un code Tiers et Praticien :

 

  • 2 photos d'identité

  • un courrier demandant votre inscription auprès du service en indiquant les dates de début et de fin d'activité

 

  • une photocopie de la pièce d'identité

  • une attestation du conseil de l'ordre autorisant à remplacer

  • une photocopie du certificat d'inscription à la DICP (obtenu à l'étape n°1)