Aptitude au permis de conduire

Texte accepté par le Service des Transports Terrestres respectant le secret médical

 

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CERTIFICAT MEDICAL D´APITITUDE À LA CONDUITE DES VEHICULES AUTOMOBILES

 

Je soussigné, Docteur ...................., certifie après examen du candidat et ayant pris connaissance des contre indications médicales telles que prévues par la réglementation en vigueur en Polynésie française que M.... ........... ..........................., né(e) le ........................., demeurant ................................ est apte à la conduite des véhicules relevant de la catégorie A, B ou sous catégorie A1.

Observations particulières : Néant

Certificat réalisé à la demande de l´intéressé(e) et remis en main propre pour servir et faire valoir ce que de droit.

Date et Signature

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Remarques :

• Dans l´hypothèse où apparaîtraient des restrictions (ex port de correction optique, de prothèse auditive, ou Véhicule spécialement aménagé), il convient, bien entendu, de mentionner cette restriction dans la rubrique "Observations".

• De même, si votre examen mettait en évidence une contre indication à la conduite des véhicules, je vous recommande de faire signer (et de garder un exemplaire dans votre dossier) le même certificat en ayant pris soin de remplacer "apte" par "Inapte".

• Concernant la réglementation, il s´agit de l´Arrêté 893 CM du 30 août 1985 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l´obtention du permis de conduire

Docteur Christian HELLEC

Président